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Liste des passagers obligatoires

Un arrêté du 18 mai 2009 modifiant l’arrêté du 2 juillet 1982 instaure :
l’obligation de la présence de la liste des passagers à bord des autocars à compter du 3 juillet 2009.
A compter du 03 juillet prochain, premier jour des vacances scolaires, une liste nominative des passagers (Nom, prénom) embarqués devra obligatoirement se trouver à bord des véhicules de transport en commun pour tout service collectif de transport occasionnel et service privé réalisés hors de la zone constituée par le département de prise en charge et des départements limitrophes.
En cas de transport en commun d’enfants, la liste devra en plus comporter les coordonnées téléphoniques d’une personne à contacter pour chaque enfant transporté.
De forme libre, elle devra également indiquer la date et les caractéristiques générales du transport ainsi que les coordonnées téléphoniques de l’organisateur. L’établissement de cette liste est de la responsabilité de l’organisateur du transport qui devra la remettre à son représentant à bord de l’autocar ou, en son absence, au conducteur et complétée du numéro d’immatriculation de l’autocar. Il reviendra toutefois à l’opérateur de transport de bien s’assurer de la présence de la liste avant le départ du véhicule.

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